Pour faire face d’éventuelles dépenses de fonctionnement imprévues, la Région active des dotations de secours en faveur des lycées. L’idée : apporter un soutien financier supplémentaire et exceptionnel aux établissements scolaires en cours d’année.
Après l’anticipation, l’action adaptée et sur-mesure. Quelques mois après l’adoption de la Dotation globale de fonctionnement des lycées 2026, la feuille de route annuelle et indispensable qui permet d’allouer aux établissements les financements indispensables à la mise en place de budgets équilibrés, la Région souhaite désormais accompagner les équipes qui font face à des situations exceptionnelles, engendrant des dépenses supplémentaires imprévues. Comment ? En prévoyant des dotations de secours, indispensables à la garantie de la poursuite des enseignements en Hauts-de-France.
Dotations de secours : les critères d’éligibilité
Les dotations de secours activées par la Région vont permettre de compenser les dépenses non connues au moment du calcul de la Dotation globale de fonctionnement. Exemples : incidents affectant les installations électriques, thermiques, climatiques ou hydrauliques (fuites d’eau, pannes majeures, etc.) ; modification des conditions de conventionnement relatives aux installations sportives, aux plateaux techniques ou aux équipements nécessaires au fonctionnement pédagogique.
Plusieurs critères conditionnent l’attribution d’une dotation de secours de la Région directement à un lycée :
- le caractère imprévisible ou exceptionnel de la dépense, justifié par l’établissement et validé par les services de la Région ;
- l’établissement a respecté l’ensemble de ses obligations en tant qu’occupant, notamment en matière de souscription des contrats obligatoires d’entretien et de maintenance, de suivi des consommation d’énergie et d’eau, et d’alerte des services de la Région ;
- l’établissement a mobilisé l’ensemble des leviers de gestion à sa disposition de marges suffisantes pour rétablir seul l’équilibre budgétaire ;
- l’établissement a mis en œuvre les préconisations budgétaires formulées par la Région ;
- l’établissement a transmis, dans le format requis par la collectivité, l’ensemble des actes budgétaires et financiers destinés aux autorités de contrôle : compte financier et situations des dépenses engagées et des recettes perçues, budget et décisions budgétaires modificatives des années précédentes et de l’année en cours.
Comment les lycées peuvent-ils postuler ?
La demande, formulée par le chef d’établissement à l’aide d’un formulaire spécifique, doit être transmise par mail à financements_etablissements@hautsdefrance.fr (pièces justificatives nécessaires et toute pièce nécessaire à l’instruction à l’appui).
Dates limites prévisionnelles de dépôt des demandes :
- mai 2026,
- juillet 2026,
- septembre 2026